Conditions Générales de Vente

1. Identification de l'entreprise

Nom : Océane Renoud
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Profession : Ostéopathe animalier
Adresse : 25 bis rue des Lazaristes, 01000 Bourg-en-Bresse
Numéro SIRET : 928945443
Assurance : Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’Axa, contrat n°0000022017376004

2. Objet des prestations

Les présentes CGV régissent les prestations d'ostéopathie animale fournies par Océane Renoud pour les animaux domestiques (chiens, chats, chevaux, NAC, etc.) et de rentes. Ces prestations sont réalisées exclusivement au domicile du client ou sur le lieu convenu entre les parties.

3. Tarifs et devis

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet ou communiqués au client lors de la prise de rendez-vous. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Un devis peut être établi sur demande et est valable pendant un mois.

4. Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue le jour de la consultation, en espèces ou par chèque à l'ordre de Océane Renoud. Aucun paiement différé n'est accepté. Une facture pourra être remise au client sur simple demande.

5. Annulation ou report de rendez-vous

Toute annulation ou demande de report de rendez-vous doit être effectuée au moins 24 heures à l'avance, sauf en cas d'urgence ou de force majeure. En cas de non-respect de ce délai, des frais d'annulation peuvent être facturés.

6. Responsabilité

Océane Renoud s'engage à exercer son activité avec professionnalisme et diligence. Toutefois, la responsabilité de Océane Renoud ne saurait être engagée en cas de complications liées à des pathologies non diagnostiquées ou à des traitements vétérinaires en cours.

7. Confidentialité

Toutes les informations échangées lors des consultations sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.